avec M. Jean-Luc ANGELINI (Brigade Verte de la Police municipale de Nice)
Rappel du contexte :
A la demande d’habitants de la rue de France (partie sud de notre comité de quartier) une lettre, relative à la « dégradation depuis quelques mois du cadre de vie des riverains des abords du carrefour de la rue Andrioli et de la rue de France. … Nous assistons en effet progressivement à la fermeture de véritables commerces de proximité qui sont remplacés par des établissements qui génèrent des nuisances nocturnes insupportables », avait été adressée au Maire, Christian ESTROSI, le 25 juin (remise en mains propres en mairie à son cabinet). En l’absence de réponse, une nouvelle lettre en RAR en date du 20 août a déclenchée ce contact avec un responsable de la police municipale.
Rappel de l’organisation de la police municipale niçoise :
Un adjoint au Maire : Benoit KANDEL (1er adjoint)
Une chef de la police municipale : Mme CASANOVA (présente à notre dernière AG)
Deux entités :
arènes de Cimiez (av Michel de Cimiez) 04 92 00 33 60 // 06 08 35 84 18
Sur le fond de l’entretien :
En introduction j’ai précisé que l’absence des membres concernés du bureau du Comité correspondait à un boycott volontaire de notre part en raison de la lenteur et du peu de considération témoignée par la mairie vis-à-vis de notre demande de rendez-vous avec le Maire (ou avec un représentant en capacité de gérer tous les aspects de ce dossier)
Si Jean-Luc ANGELINI prétend bien connaitre notre problématique il enchaine rapidement notre entretien par ce qui me semble être une énorme contre vérité : Pour lui les perturbations liées aux « épiceries de nuit » vont s’estomper avec la rentrée et le départ des touristes et nous avons donc le temps pour régler le problème !!! Si ces « commerces » fonctionnent essentiellement la nuit (vente d’alcools), il parait curieux de dénommer « touristes » une certaine « faune nocturne » de marginaux, ivrognes, dealer, délinquants, prostituées … Il est illusoire d’espérer que la fin des beaux jours ramènera le calme dans ce quartier.
Aux termes de la législation :
La seule manière d’arriver à faire cesser les nuisances réside dans la prise d’un arrêté municipal d’interdiction d’ouverture après 23 h 00 de ces commerces. Mais un tel arrêté :
Se prend pour un période déterminée de l’année, dans un secteur délimité, au bout d’une longue procédure, et peut faire l’objet de recours administratifs … (dixit Jean-Luc ANGELINI)
Pour qu’il soit pris il faut une réelle volonté politique. Pour « aider » nos élus à prendre cet arrêté :
Pétitions ?
Manifestations ?
Articles de presse ?
Signalement pour enregistrement à la police municipale et nationale des doléances et plaintes régulièrement pour étayer le dossier ?
Nous pouvons aussi saisir le Directeur général de la police nationale (M. BOURNIQUEL Commissariat Foch)
Réunion du CA du jeudi 02 juillet
2009
Comité de quartier du Parc Impérial
(Le Piol, Grosso,
Châteauneuf, Gambetta, Fleurs)
Présents :
Elisabeth BERGER
Michelle BOUCOIRAN
Hervé CAEL
Karin CHARTIER
Aude FEUILLET
Daniel HAVY
Michel LEGENT
Bernard MOUTON
Roger PRUNET
Jean-Michel URBANSKI
Zacharie
VAN GOEY
Absents excusés : Colette
et Michel BLONDEAU, Charles BOVARI, Claude GOLDSZMIDT, Paulette LABORIEUX
Cooptation de Mme Elisabeth BERGER :
Présentation de Mme BERGER
Cooptation à
l’unanimité
Modification (nouvelle)
du titre de l’association et visuel de la gazette pour mieux situer
le territoire en discussion
Courier :
Lettre
de condoléance au nom du Comité à la famille de M. Guy
BOUCHER
Organisation administrative du Comité
Informatique :
Rappel de la décision prise lors du dernier CA : « Le CA charge Daniel HAVY de s’occuper de l’acquisition du matériel informatique dans la limite de 1 000,00 euros »
Acquisition et installation faite par Daniel HAVY
Il est demandé de ne pas modifier la configuration de l’installation
Toute modification doit passer par Daniel HAVY
Mise à jour du fichier : Karin et Daniel
Critères de sélection et édition des étiquettes pour les envois
Listing mail (dans
la gazette de septembre appel pour adresse mail)
Site internet
Adresser à Jean-Michel textes et photos
Permanences
du samedi : tableau à remplir
Relance des cotisations
Mise à jour des cotisations reçues
Relances
Fait par Colette et Michel BLONDEAU durant leur présence à Nice
Relais pris par Karin
Dossier faux billet
reçu de 100 euros : è Michel LEGENT
Conseil de quartier :
Réunion des commissions :
4 commissions sont actées au niveau du Conseil de quartier n°2 :
Développement durable (Charles BOVARI, Référent du Conseil de quartier)
Création d’une salle polyvalente (Jacques de BISSCHOP)
Culture (Zacharie VAN GOEY)
Stationnements,
parkings (Hervé CAEL)
Collectif des Comités de quartiers :
Réunion sur le tramway le vendredi 5 juin à 18 h 15 Hôtel Westminster
Lundi 6 juillet réunion
de restitution de groupe de travail tramway au MAMAC
Subvention exceptionnelle Assemblée Nationale M. Rudy SALLES député :
Relance du dossier auprès de son secrétariat (comme le mois dernier) : En attente.
Lettre reçue le 16
juin 2009 du Chef de Cabinet du Ministère travail, relations sociales,
famille, solidarité et de la ville : transmission aux services concernés
e la demande de subvention de M. Rudy SALLES.
Journée vélo : (Michel LEGENT) : Bilan de la journée du 7 juin 2009 :
Le dimanche 7 juin 2009 : Première manifestation vélo de l’église Russe vers la plaine du Var (Gambetta, promenade des Anglais, bordure du Var) 28 Km.
Différence de « niveau » des participants
Dangerosité du bd Gambetta
La suite ? Besoins de sport, état d’esprit, santé, éducation, sorties enfants (ski …)
Prochaine sortie présenté
en septembre pour octobre ?
Fête de la musique le 21 juin 2009 : Bilan
1 : Rue de la Préfecture dans la journée : vers midi, violons devant la maison où Paganini est décédé
2 : Fête de la musique le soir Impasse
Balzac
Problème du terrain devant église
Russe (sécurité ? aménagement du terrain ?)
Conférence du samedi 13 juin 2009 à la Cathédrale St Nicolas : Bilan
« Les Russes à Nice
à la Belle Epoque » par Mme Agnès DUMARTIN
Mme Agnès DUMARTIN propose d’organiser une visite « l’art dans la ville » pour découvrir les œuvres qui jalonnent le parcours du tramway. Début vers 19 H 00, maximum 20 à 25 personnes.
Forfait global de 160 euros pour 2 h 30 de visite maximum + achat d’un passe transport de 4 euros (pour ceux qui n’ont pas d’abonnement)
Information à relayer sans reprise
en compte par le comité
7ème Musi’CAL (information de Paul et Michelle BOUCOIRAN) :
Concert, au profit du Centre Antoine Lacassagne (Pr SANTINI Ciblé cancer du sein), par l'Ensemble Choral Russe de Nice (direction Anatoli FISSOT) dans la chapelle des pénitents blancs de la Sainte-Croix, 2 rue Saint-Joseph 06 3000 Vieux Nice (à coté du théâtre Francis GAG) le samedi 17 octobre à 18h00 (120 places)
Les affiches et flyers sont pris en charge par le CAL
Billetterie sur place par M. et Mme J de BISCHOP + Zacharie
Accueil : Aude
Lettre à l’assurance
Affiche par Bernard
Entrée : 20 euros
Téléthon :
Les 4 et 5 décembre 2009
Tennis club : Initiation
Tournoi au profit du Téléthon
Gazette :
Samedi 6 juin à partir
de 9 h 00 : mise sous plis de la gazette faite
Prochaine : début septembre 2009
Réception des textes avant le 13 aout 2009
Relecture finale le 22 aout 2009
Imprimeur le 25 aout 2009 (20 rue Bonaparte Imprimerie MUS Mme CAHLIFA 04 93 55 19 75)
Adresser textes à Karin et photos à Bernard
Mise sous enveloppes
le 2 septembre à confirmer
Dossiers en cours (état d’avancement) :
- Rue COMBA : refus de la copropriété è sur le poteau à l’angle de la rue ?? Pas de réponse au courrier adressé à l’Academia Nissarda
- Cité marchande Thiers – Gambetta : Cf. Aude, Karin et Hervé Visite sur place
- Piscine du Piol : Réparation partie douche, reprise de la chaussée et fuites eau toujours en attente
- Boulevard Gambetta : problème circulation, poids lourds (règlementation ?)
Papier à entête du Comité :
OK validé
Bernard doit envoyer
la maquette
Question diverse :
Pas de question diverse
Date de la prochaine réunion du CA :
Mercredi 5 aout 2009 à 18 h 00 réunion « informelle » pour ceux qui seront disponible
Mercredi 02 septembre
2009 à 18 h 00 réunion de rentrée
Le service des Actions Foncières nous a répondu sur le résultat de l’Enquête d' Utilité Publique des voies privées.
Après un bref rappel historique , voici un point sur cette affaire :
En 2005, les niçois comptaient 350km de voies privées réparties sur 1800 voies communales (soit plus d’un mètre par habitant…)
Sous prétexte qu'elles étaient , pour la plupart d'entres elles , ouvertes à la circulation et qu'elles reliaient des voies publiques, la Mairie de Nice abrogea plusieurs délibérations de conseils municipaux qui approuvaient leur statut et décida d’en déprivatiser 117 sur les 170 voies recensées conformément aux disposition de l'article L.318-3 du code de l'Urbanisme.
Cette excommunication devant s'effectuer à court terme et par groupes successifs , après mise en place de procédures individualisées.
Dans notre Cher Quartier , la rue Aurore et la rue de Jussieu Prolongée furent concernées (entres autres).
L'Enquête d'Utilité Publique de mars 2007 semble avoir ravivée la procédure.
En effet, à l'issue de celle-ci, un arrêté municipal daté du 13 aout 2007, convertit la rue Aurore à la Communauté.
D'après les documents qui nous ont été transmis , il semblerait que ce classement n'aie d'autres buts que de faciliter l'accès et l'entretien de cette voie.
Cet Arrêté précise en effet qu'aucune expropriation , aucun travaux d'élargissement , ni aucune mise en double sens de la voie ne soient envisagés.
Quant à la rue de Jussieu Prolongée , elle fait toujours partie à ce jour de la liste des voies privées.
Elle est donc susceptible de faire l'objet d'un classement.
D'après les services des Actions Foncières - que nous remercions de nous avoir informer - les riverains seront alors consultés par Enquête Publique.
A noter que seule la portion de la rue qui relie le 105 Boulevard Grosso à l'avenue Aurore serait concernée.
Quand sera-t-il de la portion cul-de-sac comprise entre les Villa IRIS et le palais Edith ? (sans issue et en piteux état...).
Affaire à suivre donc !